Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 2021

Fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte

Signé le: 21 décembre 2021
Publié au: JORF n°0302 du 29 décembre 2021
NOR: MTRD2129488A
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