Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 2021
Modifiant l'arrêté du 13 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières
- Signé le
- 27 décembre 2021
- Publié au
- JORF n°0302 du 29 décembre 2021
- NOR
- SSAS2138747A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
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