Décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021

Relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé

Signé le: 27 décembre 2021
Publié au: JORF n°0302 du 29 décembre 2021
NOR: TFPF2133497D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

D713-8

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.