Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-1861 du 27 décembre 2021
Portant création d'une allocataire forfaitaire attribuée aux maîtres d'apprentissage
- Signé le
- 27 décembre 2021
- Publié au
- JORF n°0302 du 29 décembre 2021
- NOR
- TFPF2136577D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.