Décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021

Portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense

Signé le: 29 décembre 2021
Publié au: JORF n°0303 du 30 décembre 2021
NOR: ARMH2136035D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L4391-1
L4391-2
L4392-1
L4392-2
R4311-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.