Décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021

Revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense

Signé le: 29 décembre 2021
Publié au: JORF n°0303 du 30 décembre 2021
NOR: ARMH2136036D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L4311-4
L4321-3
L4322-3
L4331-3
L4332-3
L4341-3
L4342-3
L4351-3
L4351-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.