Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021
Portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux
- Signé le
- 29 décembre 2021
- Publié au
- JORF n°0303 du 30 décembre 2021
- NOR
- TERB2126452D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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