Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2021
Modifiant l'arrêté du 5 février 2021 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé
- Signé le
- 21 décembre 2021
- Publié au
- JORF n°0303 du 30 décembre 2021
- NOR
- SSAP2138671A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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