Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2021
Modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail
- Signé le
- 23 décembre 2021
- Publié au
- JORF n°0303 du 30 décembre 2021
- NOR
- SSAS2123528A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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