Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021

Portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs

Signé le: 29 décembre 2021
Publié au: JORF n°0303 du 30 décembre 2021
NOR: ESRH2118258D
Dans Loilà: 5 articles · 3 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 27 août 2024, n° 471080
CE, 27 décembre 2022, n° 461967
CE, 28 septembre 2022, n° 46110201-04-03-03-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. - PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT. - ÉGALITÉ DEVANT LE SERVICE PUBLIC. - ÉGALITÉ DE TRAITEMENT…

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.