Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 2021

Portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé

Signé le: 21 décembre 2021
Publié au: JORF n°0303 du 30 décembre 2021
NOR: ESRS2138080A
Dans Loilà: 4 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

R632-2-7

Code de la santé publique

L3111-4
R6153-47
R6153-51

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.