Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-1906 du 30 décembre 2021
Modifiant le décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l'article L. 541-15-6-1-1 du code de l'environnement
- Signé le
- 30 décembre 2021
- Publié au
- JORF n°0304 du 31 décembre 2021
- NOR
- TRED2122423D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.