Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2021
Portant modification des arrêtés du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et du 2 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques
- Signé le
- 21 décembre 2021
- Publié au
- JORF n°0304 du 31 décembre 2021
- NOR
- TREP2131219A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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