Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 2021

Modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement

Signé le: 23 décembre 2021
Publié au: JORF n°0304 du 31 décembre 2021
NOR: TREP2118846A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L572-2
R123-1
R571-32
R572-1
R572-3
R572-4
R572-5
R572-6
R572-12

Code de l'urbanisme

R121-13
R132-19

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.