Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-1931 du 30 décembre 2021

Relatif au numéro national d'identification des médicaments et à la date d'entrée en vigueur de dispositions sur les vigilances relatives aux produits de santé

Signé le: 30 décembre 2021
Publié au: JORF n°0304 du 31 décembre 2021
NOR: SSAP2132889D
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R5121-118
R5121-137
R5121-138
R5121-146

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.