Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 2021

Fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture

Signé le: 27 décembre 2021
Publié au: JORF n°0304 du 31 décembre 2021
NOR: AGRE2137252A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D613-38
D613-48
L612-3

Code rural et de la pêche maritime

R812-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.