Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 2021

Fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les aménagements constitués de déblais de terres naturelles excavées et gérées au sein d'un grand projet d'aménagement ou d'infrastructure

Signé le: 21 décembre 2021
Publié au: JORF n°0003 du 5 janvier 2022
NOR: TREP2135388A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

D541-12-14
L122-1
L123-19-1
L181-1
L541-44
R181-12
R541-43
R541-43-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.