Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022
Portant création d'une prime d'exercice en soins critiques pour les infirmiers en soins généraux et les cadres de santé au sein de la fonction publique hospitalière
- Signé le
- 10 janvier 2022
- Publié au
- JORF n°0008 du 11 janvier 2022
- NOR
- SSAH2200497D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.