Journal officiel · Décret

Décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022

Relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie

Signé le: 10 janvier 2022
Publié au: JORF n°0009 du 12 janvier 2022
NOR: SSAH2137941D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la santé publique

R6123-109-1
R6123-109-2
R6123-109-4

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

R6123-104
R6123-105
R6123-106
R6123-107
R6123-108
R6123-110

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L6122-9
R6122-25

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.