Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 janvier 2022
Modifiant l'arrêté du 11 mai 2018 pris pour l'application de l'article D. 719-105 du code de l'éducation
- Signé le
- 7 janvier 2022
- Publié au
- JORF n°0012 du 15 janvier 2022
- NOR
- CCPE2138477A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.