Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 2022

Relatif aux conditions de formation des inspecteurs réalisant les contrôles obligatoires des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques et à l'agrément des centres de formation chargés de former les inspecteurs

Signé le: 13 janvier 2022
Publié au: JORF n°0016 du 20 janvier 2022
NOR: AGRE2133564A
Dans Loilà: 10 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L6351-1

Code rural et de la pêche maritime

D256-14
D256-21
D256-23
D256-25
D256-27
L256-2
L256-2-1
R204-2
R204-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.