Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2022-43 du 20 janvier 2022
Relative à l'organisation du réseau des chambres d'agriculture à l'échelle régionale
- Signé le
- 20 janvier 2022
- Publié au
- JORF n°0017 du 21 janvier 2022
- NOR
- AGRT2128822R
- Dans Loilà
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Code rural et de la pêche maritime
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