Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 janvier 2022
Portant renouvellement de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical
- Signé le
- 19 janvier 2022
- Publié au
- JORF n°0018 du 22 janvier 2022
- NOR
- MTRD2133311A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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