Journal officiel · Décret

Décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022

Portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Signé le: 24 janvier 2022
Publié au: JORF n°0020 du 25 janvier 2022
NOR: SSAH2132536D
Dans Loilà: 5 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L4241-1
L4351-1
L4352-1
L4371-1
L4371-3

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 13 octobre 2023, n° 462605

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.