Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2022-68 du 26 janvier 2022
Relative à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023
- Signé le
- 26 janvier 2022
- Publié au
- JORF n°0022 du 27 janvier 2022
- NOR
- AGRT2131677R
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.