Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 2022

Fixant la composition du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Signé le: 20 janvier 2022
Publié au: JORF n°0023 du 28 janvier 2022
NOR: AGRT2130083A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L141-1

Code rural et de la pêche maritime

R642-11

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