Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 janvier 2022

Relatif au dossier technique demandé pour les utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés prévu aux articles R. 532-6, R. 532-14, R. 532-26, ainsi qu'au dossier d'évaluation des risques prévu à l'article L. 532-3 du code de l'environnement

Signé le: 25 janvier 2022
Publié au: JORF n°0025 du 30 janvier 2022
NOR: ESRR2137859A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L532-3
R532-6
R532-8
R532-14
R532-26
R532-36

Code de la santé publique

L1121-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.