Décret n° 2022-113 du 1er février 2022

Relatif aux modalités d'inscription et de classement des substances vénéneuses

Signé le: 1 février 2022
Publié au: JORF n°0028 du 3 février 2022
NOR: SSAP2127086D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.