Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 février 2022
Modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
- Signé le
- 5 février 2022
- Publié au
- JORF n°0031 du 6 février 2022
- NOR
- SSAH2136081A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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