Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 2022

Modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

Signé le
5 février 2022
Publié au
JORF n°0031 du 6 février 2022
NOR
SSAH2202737A
Dans Loilà
4 articles · 0 décisions
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

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