Arrêté du 4 février 2022

Modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup

Signé le: 4 février 2022
Publié au: JORF n°0031 du 6 février 2022
NOR: ESRS2202383A
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01Renvois

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Code du travail

L5213-2

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