Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-143 du 8 février 2022
Modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la conservation des notes d'évaluations ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
- Signé le
- 8 février 2022
- Publié au
- JORF n°0033 du 9 février 2022
- NOR
- MENE2133671D
- Dans Loilà
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