Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 février 2022
Relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
- Signé le
- 3 février 2022
- Publié au
- JORF n°0035 du 11 février 2022
- NOR
- CCPB2202772A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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