Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 février 2022
Relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes
- Signé le
- 8 février 2022
- Publié au
- JORF n°0036 du 12 février 2022
- NOR
- MTRT2204024A
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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