Décret n° 2022-166 du 11 février 2022

Modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme de compétence en langue

Signé le: 11 février 2022
Publié au: JORF n°0037 du 13 février 2022
NOR: MENE2203593D
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Code de l'éducation

D338-33
D338-34
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D338-39
D338-41
D338-42

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.