Journal officiel · Décret

Décret n° 2022-168 du 11 février 2022

Relatif au financement des hôpitaux de proximité

Signé le: 11 février 2022
Publié au: JORF n°0037 du 13 février 2022
NOR: SSAH2134725D
Dans Loilà: 8 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la sécurité sociale

R162-33-21
R162-33-23
R162-33-24

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L6111-3-1
L6111-3-2
L6146-2
R6111-24
R6111-25

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.