Journal officiel · Décret

Décret n° 2022-174 du 14 février 2022

Relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives

Signé le: 14 février 2022
Publié au: JORF n°0038 du 15 février 2022
NOR: TREP2121883D
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CE, 27 mars 2023, n° 46318644 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PRINCIPE DE NON-RÉGRESSION (9° DU II DE L’ART. L. 110-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – 1) CHAMP – A) INCLUSION – DÉTERMINATION DES RÈGLES RÉGLEMENTAIRES RELATIVES À L’ENVIRONNEMENT [RJ1] – B)…

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