Journal officiel · Décret

Décret n° 2022-175 du 14 février 2022

Relatif aux substances radioactives éligibles aux opérations de valorisation mentionnées à l'article R. 1333-6-1 du code de la santé publique

Signé le: 14 février 2022
Publié au: JORF n°0038 du 15 février 2022
NOR: TREP2121875D
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01Créés

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Code de la santé publique

D1333-6-4

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

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Code de la santé publique

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 27 mars 2023, n° 46318644 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PRINCIPE DE NON-RÉGRESSION (9° DU II DE L’ART. L. 110-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – 1) CHAMP – A) INCLUSION – DÉTERMINATION DES RÈGLES RÉGLEMENTAIRES RELATIVES À L’ENVIRONNEMENT [RJ1] – B)…

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