Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-193 du 16 février 2022
Relatif aux médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement
- Signé le
- 16 février 2022
- Publié au
- JORF n°0041 du 18 février 2022
- NOR
- SSAP2138268D
- Dans Loilà
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01Créés
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Code de la santé publique
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.