Journal officiel · Décret

Décret n° 2022-199 du 18 février 2022

Relatif au contrat d'engagement jeune et portant diverses mesures d'application de l'article 208 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022

Signé le: 18 février 2022
Publié au: JORF n°0042 du 19 février 2022
NOR: MTRD2201230D
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