Décret n° 2022-201 du 17 février 2022

Relatif aux conditions dans lesquelles des tissus peuvent être prélevés sur des donneurs vivants

Signé le: 17 février 2022
Publié au: JORF n°0042 du 19 février 2022
NOR: SSAP2132290D
Dans Loilà: 1 articles · 0 décisions

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

R1241-3-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.