Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-205 du 18 février 2022
Modifiant les modalités de suppléance du président du conseil d'administration de Réseau Canopé
- Signé le
- 18 février 2022
- Publié au
- JORF n°0043 du 20 février 2022
- NOR
- MENF2138687D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'éducation
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
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