Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-213 du 18 février 2022
Relatif à la suppression du brevet d'études professionnelles agricoles
- Signé le
- 18 février 2022
- Publié au
- JORF n°0043 du 20 février 2022
- NOR
- AGRE2100496D
- Dans Loilà
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01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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