Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 2022

Portant approbation du cahier des charges national relatif aux « haltes “soins addictions” »

Signé le: 26 janvier 2022
Publié au: JORF n°0045 du 23 février 2022
NOR: SSAP2201709A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L311-7

Code de la santé publique

D3121-33
D3411-1
L3411-8
R3121-33-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.