Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 février 2022
Portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2022
- Signé le
- 18 février 2022
- Publié au
- JORF n°0045 du 23 février 2022
- NOR
- MERM2203670A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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