Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-225 du 22 février 2022
Pris pour l'application de l'article L. 114-3-1 du code de la recherche relatif à la coordination des instances d'évaluation nationales par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Signé le
- 22 février 2022
- Publié au
- JORF n°0045 du 23 février 2022
- NOR
- ESRS2202578D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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