Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-227 du 23 février 2022
Modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
- Signé le
- 23 février 2022
- Publié au
- JORF n°0046 du 24 février 2022
- NOR
- ESRH2118426D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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