Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 février 2022

Portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Grasse

Signé le: 9 février 2022
Publié au: JORF n°0048 du 26 février 2022
NOR: JUSF2202292A
Dans Loilà: 5 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D313-11
L313-1
L315-2
R313-1

Code civil

Art. 375

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.