Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 2022

Relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé

Signé le: 24 février 2022
Publié au: JORF n°0048 du 26 février 2022
NOR: SSAD2206388A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1111-24
L1114-6
L1451-1
R1111-38

Code de la sécurité sociale

L115-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.