Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 2022

Relatif à la modification de la dénomination du test réglementaire dit test « d'aisance aquatique »

Signé le: 28 février 2022
Publié au: JORF n°0050 du 1 mars 2022
NOR: SPOV2203320A
Dans Loilà: 2 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

R227-13

Code de l'éducation

D312-47-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.